CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
La société SARL MANATURE au capital social de 15 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 822 596 425, dont le siège social est 13/14, place Gabriel Péri 92000 NANTERRE, ci-après dénommé « le Vendeur », et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet « day by day, l’éco-drive, Nanterre » ci-après dénommée « le Client »

Préambule

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes avant toute transaction et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur « day by day, l’éco-drive, Nanterre » (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » est spécialisé dans la vente à distance de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, ainsi que d’accessoires domestiques. Tous les produits vendus par le Vendeur, exclusivement en ligne via son site internet « day by day, l’éco-drive, Nanterre » sont répertoriés sur le Site (« day by day, l’éco-drive, Nanterre » ) qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre « day by day, l’éco-drive, Nanterre » et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties et régissent exclusivement leur relation.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des spécifications des présentes venaient à être déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecterait ni la validité, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Généralités

2.1. Pleine capacité juridique de Client

Au titre des Conditions Générales de Vente, est présumée Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
En conséquence, toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et, Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de greenweez.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2. Identification du Client

Lors de sa première commande, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

2.3. Champs d’application

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation est renouvelée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.

2.4. Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Dans ce cas, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1. Consultation des caractéristiques des produits

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » présente sur son Site l’ensemble des produits et services ainsi que leur descriptif détaillé de sorte que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles précédemment à la prise de commande définitive.
Si des conditions particulières de vente sont énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) au moment de la passation de la commande, le Client reconnait en avoir pris connaissance avant la prise de commande définitive et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet. Ainsi, le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

3.2. Disponibilité des produits

Le Vendeur met en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité optimale de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier par le Client peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site.
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

3.4. Consigne

Les contenants dans lesquels les produits sont proposés au Client font l’objet d’une consigne dont le montant peut varier en fonction du contenant. Le montant total consigné est affiché sur le récapitulatif de commande avant la validation définitive de la commande par le Client. Cette consigne fait l’objet d’une empreinte bancaire de paiement dont le montant n’est pas prélevé au moment du paiement de la commande. Le Client doit restitué le contenant intact (pas d’ébréchures, de cassures ou d’étiquettes autre que celles initialement présentes) et vidé de son contenu. Le contenant ne doit pas avoir été utilisé pour stocker d’autres produits notamment des produits chimiques (peinture, dissolvant, diluant,..) que celui présent lors de l’achat. Si les contenants restitués ne respectent ces prérequis empêchant alors son réemploi, ils sont alors réputés vendus au Client. Dans ce cas, les contenants concernés deviennent alors la propriété du Client. Les montants de consigne considérés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Si le Client restitue les contenants consignés en bon état de réutilisation dans la limite de 30 jours après leur mise à disposition par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » le montant consigné n’est alors pas prélevé et l’empreinte bancaire correspondant est détruite. Au-delà de la limite de 30 jours après leur mise à disposition par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » le montant de la consigne associée aux contenants consignés non restitués en bon état de réutilisation est prélevée sur le compte du Client via l’empreinte bancaire préétablie. Si ces contenants sont restitués en bon état de réutilisation dans les la limite de 1 an après leur mise à disposition par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » le montant de consigne débité est restitué au Client par virement bancaire. Au-delà de la limite de 1 an après leur mise à disposition par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » les contenants consignés non restitués en bon état de réutilisation.

3.5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par « day by day, l’éco-drive, Nanterre ». Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables au moment de l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 4. Commande

4.1. Création du compte

Le Client procède, avant d’effectuer des achats sur « day by day, l’éco-drive, Nanterre » à la création d’un compte client personnel. Celui-ci, créé exclusivement sur le Site, s’effectue soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte », puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, et choisit un mot de passe. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte depuis la création jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations. L’ensemble des informations associées au compte du Client sont confidentiels.
Parce que ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre « day by day, l’éco-drive, Nanterre » et le Client, l’absence de l’une quelconque de ces informations entraine renoncement à la création de son compte.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

4. 2. Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa ou ses commandes en cours en cliquant sur « panier » puis « j’accède à mon panier ».
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « suivi de commandes ».
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la mise à disposition est immédiate, ou à compter de mise à disposition lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé ledit contrat, si celle-ci en fait la demande.
Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à daybyday.nanterre@gmail.com ou par courrier postal.

4.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client du Vendeur. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

4.4. Validation de la commande par le Client

Le Client effectue sa passation de commande conformément aux indications figurant sur le Site. Cette commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments constitutifs. Le Client la valide en cliquant sur « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un fiable de son choix.

4.5. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles des produits commandés, l’indication du prix TTC, le montant des consignes engagées par les contenants nécessaires à la fourniture des produits commandés et, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » peut, le cas échéant, demander au Client un justificatif d’identité. Si tel était le cas, la commande ne serait confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de préparation et de mise à disposition de la commande. Dans le cas où le Client ne transmettrait pas cette information, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » se réserverait le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Une fois le délai de confirmation de la commande dépassé, celle-ci serait annulée.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une commande précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existerait.
Dans de telles hypothèses, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » en informerait le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » dans les délais ne vaut pas nécessairement confirmation et acceptation de la commande.

Article 5. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement systématique et complet de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

5.1. Carte bancaire
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » accepte les règlements par Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à la mise à disposition de celle-ci.
Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

5.2. Défaut de paiement

Le Client garantit à « day by day, l’éco-drive, Nanterre » que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ni partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander de procéder à l’entier règlement.
A défaut d’annulation ou de règlement avant la date de mise à disposition de la commande, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » se réserve le droit de refuser d’honorer ladite commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou encore de suspendre le compte du Client.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » s’autorise à suspendre ou annuler toute commande ou toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

5.3. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire Crédit Agricole qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
Le Client peut choisir d’activer l’option « one-click » en cochant la case « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. En cochant cette case vous acceptez que vos coordonnées bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne, de façon sécurisée, afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes ». Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par le Vendeur, mais par son prestataire Crédit Agricole.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

5.4. Factures

La facture est établie à chaque commande et est disponible sous format numérique sur le Site, dans le Compte personnel du Client.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à tout moment.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA indiquée au moment de la passation de commande.

Article 6. Mise à disposition des produits

6.1. Délai de mise à disposition

Le délai de mise à disposition est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de mise à disposition proposée dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du lieu de mise à disposition choisi.
Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » respecte les délais de mise à disposition indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.

6.2. Contrôle de conformité

Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état général de son colis avant enlèvement et en cas de non-conformité, à le refuser.
En cas de mise à disposition en Point Relais, la commande est à disposition du Client pendant une durée de 1 à 2 jours ouvrés. Les commandes qui ne sont pas récupérées à l’issue de cette période sont retournées à « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».
Le retour de la commande à « day by day, l’éco-drive, Nanterre » du fait du non-retrait de celle-ci par le Client dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client, à l’exception des fruits et légumes frais dont l’intégrité aurait été compromise par cette absence de retrait.
Dans ce cas, le montant des frais de retour peut être retenu sur le montant remboursé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur (dans un maximum de 30€).

6.3. Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. « day by day, l’éco-drive, Nanterre » conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter du retrait des produits.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie à « day by day, l’éco-drive, Nanterre » sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 9. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : « day by day, l’éco-drive, Nanterre » /contact.

7.2. Conditions de retour des produits

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » incite le Client à lui restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation potentiellement associée. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.
L’ensemble doit être renvoyé dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit contenu.
Les produits doivent être retournés par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Madame Hél l’Ecodrive, 55 route de Bellegarde 74330 EPAGNY.
Le ou les produits doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne pourra être remboursé. « day by day, l’éco-drive, Nanterre » recommande au Client d’indiquer clairement le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

7.3. Remboursement en cas de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou suivant la fourniture par le Client d’une preuve incontestable de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle de la première de ces deux actions.
« day by day, l’éco-drive, Nanterre » procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

7.4. Les exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).

Article 8. Garanties

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (adresse précisée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :

– Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
– Article L.217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1. s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
– Article L.217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 9. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra s’adresser au Service Client de « day by day, l’éco-drive, Nanterre »

par téléphone au 04 99 65 28 09
Par courrier électronique : daybyday.nanterre@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : day by day, l’éco-drive, Nanterre 13/14, place Gabriel Péri 92000 NANTERRE
Par le formulaire de contact daybyday.nanterre@gmail.com

Article 10. Protection des données personnelles

La société SARL MANATURE au capital social de 15 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 822 596 425, dont le siège social est 13/14, place Gabriel Péri 92000 NANTERRE traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » .

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » collecte et traite les données vous concernant d’abord pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience client ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent principalement :

La possibilité de créer votre compte,
La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
La possibilité de vous permettre de bénéficier des services de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » (commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..)
Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à « day by day, l’éco-drive, Nanterre » et si cette information vous est demandée.
Le recueil de vos commentaires et avis ;
La gestion des communications et le suivi de nos échanges
La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ; entre autres droits
La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services qui vous sont proposés par « day by day, l’éco-drive, Nanterre » (« day by day, l’éco-drive, Nanterre » pourra, le cas échéant, prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations, ainsi que pour la défense de ses intérêts)
La gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
La mise en œuvre d’analyses ou de statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
La traçage et l’administration de preuves que « day by day, l’éco-drive, Nanterre » doit potentiellement fournir en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion de contentieux
La gestion des éventuels contentieux,
Le respect des obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».

Après accord, vos données pourront être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services proposés ou envisagés par « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».
Dans ce cadre, vos données peuvent être utilisées notamment pour :

Vous adresser des messages de promotion ou des publicités potentiellement personnalisés, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil et les accords que vous avez fournis
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Vous fournir les services de « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».
Nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers, si et seulement si vous nous en avez préalablement confirmé votre accord

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Les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
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Des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données peuvent nous être transmises par des tiers sous conditions que ces tiers aient collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».
Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à leur recherche, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Personnels habilités des services concernés au sein de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
Prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
Prestataires et sous-traitants de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
Annonceurs ou marques partenaires. Ceux-ci n’ont alors pas accès aux données vous concernant, ni directement ni indirectement, et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier de quelque manière que ce soit, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
Autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

« day by day, l’éco-drive, Nanterre » choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, « day by day, l’éco-drive, Nanterre » cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

L’absence de renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services.
Vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier postal à l’adresse SARL MANATURE 13/14, place Gabriel Péri 92000 NANTERRE ou par courrier électronique à l’adresse daybyday.nanterre@gmail.com
en précisant les informations permettant d’établir votre identité.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : day by day, l’éco-drive, Nanterre – Délégué à la Protection des données personnelles – 55 route de Bellegarde- 74330 Epagny Metz-Tessy

Article 11. Gestion des cookies

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Le Client accepte que « day by day, l’éco-drive, Nanterre » puisse utiliser ces cookies, sauf s’il décide de les désactiver, ce qui peut être effectué tout moment et gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes. Cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par « day by day, l’éco-drive, Nanterre ».

11.2. Cookies : définition et utilité

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11.6. Gestion et utilisation des cookies

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Article 12. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site « day by day, l’éco-drive, Nanterre » et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.
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Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 13. Responsabilité

13.1. Généralités

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 14 des présentes).
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l’obligation en cause.

13.2. Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.
Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

• A une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation
• A une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• A des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service,
• A l’utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
• A des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
• A l’incompatibilité ou aux dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.
Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.
Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.
La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

13.4. Contenu illicite/Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 14. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Article 15. Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client de « day by day, l’éco-drive, Nanterre » afin de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Annexe « day by day, l’éco-drive, Nanterre »

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si et seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

SARL MANATURE
13/14, place Gabriel Péri
92000 NANTERRE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat

portant sur la vente du bien ci-dessous :

–

(préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture)

• Commandé le (*) / reçu le (*) :

• Numéro de commande

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s)

• Date

(*) Rayez la mention inutile

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